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Publication

 

LA FEMME ENCEINTE ET LE DROIT DU TRAVAIL

Publié le 16/11/2011 - 3950 lecteurs au 4 novembre 2016

Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.

CONGÉ MATERNITÉ, PROTECTION DE LA FEMME ENCEINTE AU TRAVAIL, OBLIGATIONS DE LA FEMME ENCEINTE

« Le mystère de l’incarnation se répète en chaque femme ; tout enfant qui naît est un Dieu qui se fait homme. » Simone De Beauvoir - Extrait de Le deuxième sexe.

EUROJURIS , mercredi 16 novembre 2011

 

BAIL D’HABITATION : LE CONGÉ DÉLIVRÉ PAR LE BAILLEUR À SON LOCATAIRE

Publié le 24/08/2011 - 4256 lecteurs au 4 novembre 2016

Obligation est faite au bailleur qui donne congé à son locataire de le "justifier" soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de ses obligations.

LES PRINCIPES DE VALIDITÉ DE LA DÉLIVRANCE D'UN CONGÉ DONNÉ PAR LE BAILLEUR

Concernant les contrats portant sur des locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale, l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 fait obligation au bailleur qui donne congé à son locataire de le "justifier" soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de ses obligations.

Eurojuris , mercredi 24 août 2011

 

Reclassement du salarié inapte : pas d'obligation pour l'employeur d'assurer une formation sur un métier différent

Publié le 08/09/2016 - 1368 lecteurs au 4 novembre 2016

L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation sur un métier différent du sien.

Lorsqu’à l’issue d’une visite de reprise, le salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit procéder au reclassement du salarié.

Eurojuris , mercredi 6 avril 2016