Le droit fiscal

L'avocat doit donc être un élément permanent au sein d'un organe de décision ou de gestion, compte tenu notamment de l'instabilité chronique de la loi fiscale. Il fournit une analyse des conséquences fiscales - et donc souvent financières - des opérations envisagées (cessions, projets d'investissement) ou des opérations de patrimoine. Autant que possible, l'analyse doit porter sur les effets à long terme et en connaissant bien ses clients, il peut faire valoir certains impacts futurs d'une décision, en intégrant tous les éléments.

Un avocat fiscaliste indiquera à ses clients les conditions de réalisation d'une opération parfois complexe et éclairera son interlocuteur sur l'analyse que pourra faire l'administration, au regard des notions d'abus de droit, d'évasion fiscale, de "treaty shopping", voire de fraude.

Dans cette optique et en tenant compte du souhait manifesté par l'administration d'être proche des réalités économiques, l'avocat fiscaliste pourra mettre au point des accords préalables et solliciter des rescrits, toute formule qui engage l'Etat, et donc fournit une grande sécurité aux contribuables.

Il est certain que l'intervention d'un fiscaliste au plus tôt de l'élaboration d'un projet permet d'obtenir de meilleurs résultats.